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CLUB DU SOLEIL du NORD ISERE
Association naturiste affiliée à la Fédération Française de Naturisme (FFN)
Fiche individuelle d’inscription pour 2025
NOM & PRENOM…………………………………………………
Date & lieu de naissance …/…/……/…………………………...……
ADRESSE : …………………………………………………………...
CODE POSTAL……………Ville……………………………………
Tel fixe :                                                     Tel portable :
Adresse mail :
ENFANTS MINEURS
Nom: Prénom: Date naissance
Nom: Prénom: Date naissance

Cotisation pour l’année civile
• Tarif adulte : 40.00€
• Tarif jeune ( - de 18 ans) : Gratuit
• Licence FFN : 25.00 €
• TOTAL REGLEMENT                                        €

Paiement
• par chèque à l’ordre de : Association CSNI
• Virement bancaire : CREDIT AGRICOLE SUD RHÔNE-ALPES
IBAN FR76 1390 6000 5285 0033 7837 950 / BIC : AGRIFRPP839

La Fédération française du naturisme délivre la carte licence d’adhésion sous forme dématérialisée en envoyant par mail un QR Code avec le numéro d’adhésion de l’année 2025. Merci d’indiquer si :
1-vous souhaitez que votre licence soit imprimée et adressée au CSNI
2-ou vous souhaitez uniquement recevoir le QR Code par mail.
3- Je possède déjà une licence FFN délivrée par un autre club N°

Je me conformerai aux dispositions des statuts de l’association
Voir au dos les conditions d’admission au club et les mentions légales
DATE & SIGNAURE :




Mise en conformité RGPD: Règlement Général sur la Protection des Données

• Je consens à transmettre mes données personnelles au CSNI qui s'engage à les utiliser conformément aux dispositions légales prévues par le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et dans le strict respect des objectifs pour lesquels le CSNI a été constitué, et à ne pas transmettre ces données à d'autres tiers.:
• J'autorise le CSNI à m'adresser les documents édités par l'association.:
• J'autorise le CSNI à m'adresser des informations sur ma messagerie électronique ou par courrier postal.:
Le club étant affilié à la FFN, vos coordonnées seront communiquées à la fédération.
• Acceptez-vous que vos coordonnées soient diffusées au sein du club ? :
• Acceptez-vous que votre image paraisse au niveau de notre site internet ? :
Je reconnais avoir pris connaissance des statuts du CSNI et m'engage à les respecter.
Si consentement de votre part, vous voudrez bien répondre par la proposition

OUI. NON



NOTA:
1. Vous bénéficiez d'un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données ou une limitation du traitement.
2. Vous pouvez vous opposer au traitement de celles-ci vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à :

• Pour les informations locales au CSNI : csnordisere@free.fr
• Pour les informations régionales à CRRAFFN : crffnaura@gmail.com
• Pour les informations nationales à la Ffn : contact@ffn-naturisme.com

• Site FFN-RA : https://www.naturismerhonealpes.fr
• Fédération française de naturisme : https://ffn-naturisme.com/

"Le NATURISME est une manière de vivre en harmonie avec la nature caractérisée par une pratique de la nudité en commun qui a pour conséquence de favoriser le respect de soi-même, le respect d’autrui et celui de l’environnement".
Le CSNI est une association qui partage les valeurs du naturisme et qui propose des activités conviviales, culturelles, sportives et de plein air.

Club du Soleil du Nord Isère

     Création du 03 avril 2005

• 1ère révision en date du 12 février 2012, enregistrée le 16 avril 2012
• 2ème révision du 16 décembre 2017, portant sur les articles 3, 6 et 7, enregistrée le 26 mars 2018.
• 3ème révision en date du 15 septembre 2024, ajoutant un préambule et portant sur les articles :

1, 2, 3, 4 (Chapitre l)

5 (Chapitre Il)

6, 7 (Chapitre III)

9, 10 (Chapitre IV)

11 (Chapitre V)

14, 15 (Chapitre VI)

18 (Chapitre VII)

I- objet et composition de l'association

• Article 1er : Création
• Article 2 : Objet
• Article 3 : Composition 
• Article 4 : Radiation 

II- Affiliation

Article 5 : Affiliation

III- Administration et fonctionnement

• Article 6 : Administration
• Article 7 : Fonctionnement 
• Article 8 : Frais

IV- Assemblée Générale

• Article 9 : Assemblée Générale 
• Article 10 : Délibération

V- Ressources de l'association

• Article 11 : Ressources
• Article 12 : Comptabilité

VI- Modifications des statuts et dissolution

• Article 13 : AG extraordinaire
• Article 14 : Modification des statuts 
• Article 15 : Dissolution 
• Article 16 : Liquidation

VII- Formalités administratives et règlement intérieur

• Article 17 : Déclaration
• Article 18 : Règlement intérieur

Préambule :

Dans les présents statuts, les titres d' administrateurs et de membres du bureau, doivent être compris sans distinction de genre.
Ils se veulent être porteurs des valeurs de l' humanisme et respectueux du mode de vie républicain.
L'association s' engage à respecter la Réglementation Générale des Données Personnelles (RGDP).

I- Objet et composition de l'association

Article 1er : Création
En 2005, Patrick et Monique CHAUFFOURIER, Robert DUPERRET, Yvette et Jacques BOYER, ont créé l'association dite "CLUB DU SOLEIL DU NORD ISERE" ou CSNI, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Sa durée est illimitée, le siège de l'association est fixé au domicile de son Président.
Il pourra être transféré • par simple décision du conseil d' administration, la ratification par l' assemblée générale sera nécessaire.
Cette association fait suite à l'entité dénommée "CLUB DU SOLEIL NORDISERE, ou NATURE FUTURE créée en 1979, et alors sous la tutelle du "CLUB DU SOLEIL FRANCE".

Article 2 : Objet
L'Association a pour but de contribuer à l'Éducation Populaire, en faisant connaître théoriquement et pratiquement les bienfaits du Naturisme et de la "gymnité" intégrale, dans l'esprit d'Albert LECOCQ, fondateur de la Fédération Française de Naturisme.
Elle se propose d'agir pour le développement du Naturisme dans un cadre éthique, intergénérationnel et non discriminatoire.
Elle remplit ce rôle par l'éducation, en affirmant que le Naturisme est une manière de vivre en harmonie avec la nature, caractérisée par une pratique de la nudité en commun, qui a pour but de favoriser le respect de soi-même, le respect d'autrui et celui de l'environnement, par tout mode de diffusion, par l'organisation d'activités culturelles, sportives et de plein air, par la défense de la nature, de l'équilibre écologique et de la qualité de la vie.

Article 3 : Composition
L'association se compose, de membres actifs et de membres d'honneur.

1.  Les membres actifs de l'Association participent régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation des projets. Ils paient une cotisation annuelle.
2. Le titre de membre d'honneur peut être décerné par l'assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, aux personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux titulaires le droit de participer à l' Assemblée Générale, mais sans droit de vote. Les membres d'honneur ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.

L'admission provisoire d'un candidat à l'adhésion au club est prononcée par le Conseil d'Administration. Toute demande devra être formulée, par la remise du bulletin d'inscription dûment complété et signé. Pour être membre actif, il faut :

1.  S'engager à respecter les statuts et le règlement intérieur.
2.  Avoir payé l'adhésion annuelle.

L'admission définitive sera confirmée lors de l'Assemblée Générale suivante.

Les membres mineurs sont dispensés de cotisations, ils participent aux activités en présence et sous la responsabilité de leurs parents. Ils devront justifier de l'autorisation écrite d'un représentant légal pour s'inscrire.

Le montant de la cotisation annuelle, pour l'exercice suivant, est fixé par I'Assemblée Générale.

En cas d'accueil d'invités par l'association, hormis lors des journées "découverte", ceux-ci devront impérativement être titulaires d'une licence fédérale en cours de validité, délivrée par la Fédération Française de Naturisme.

Article 4 : Radiation
La qualité de membre de l'association se perd

1.  par décès
2.  par démission
3.  par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration, soit par défaut de paiement, soit pour des motifs graves, après explications de l'intéressé, qui peut demander recours à l'Assemblée Générale en cas de contestation. Toute radiation ne pourra devenir effective qu'après confirmation par l'Assemblée Générale.
4. 
   

Il- Affiliation

Article 5 : Affiliation

L'association est affiliée à la Fédération Française de Naturisme (FFN).

III- Administration et Fonctionnement

Article 6 : Administration

L'association est administrée par le Conseil d'Administration composé de 4 à 12 membres.

Est électeur, tout membre actif à jour de sa cotisation et membre actif depuis plus d'un an, majeur au jour de l'élection.

Est éligible au Conseil d'Administration, tout membre actif majeur, membre actif de l'association depuis au moins 3 ans.
Les candidats devront être à jour de leurs cotisations.
La totalité des sièges du Conseil d'administration devra être occupée par des membres jouissant de leurs droits civiques.
Les membres du Conseil d'administration sont élus parmi les membres de l'association, présents ou excusés à l'Assemblée Générale.

L'élection à bulletin secret des membres du Conseil d'Administration s'effectue à la majorité absolue des membres actifs présents ou représentés à Générale.
En cas d'égalité entre les candidats pour un poste à pouvoir, le choix sera porté sur l'adhérent ayant le plus d'ancienneté au club.

Le Conseil d'Administration se renouvelle chaque année, par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.
Les deux premières années le renouvellement se fera par tirage au sort. En cas de vacance (décès, démission, exclusion...), le Conseil d'Administration, pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement des membres élus précédemment.
Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale, par élection et pour la durée maximale du mandat vacant.

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue, son bureau composé du Président, d' un Vice-Président si nécessaire, du Secrétaire et du trésorier de l'association. Le bureau est élu pour un an.
Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.

Le Président représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il est remplacé par le Vice-Président.

Article 7 : Fonctionnement

Le Conseil d'Administration se réunit obligatoirement au moins 2 fois dans l'année et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur demande du quart de ses membres.
La présence au moins de 3 membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les réunions du Conseil d'Administration sont ouvertes à tous les membres de l' association, ceux-ci ne peuvent intervenir qu'avec l'accord du Conseil.

Exceptionnellement le Conseil d'Administration pourra se réunir à huis clos lorsqu'il devra débattre d'une question à caractère confidentiel.

Tout élu au Conseil d'Administration doit assister au moins à la moitié des réunions de l'année, sauf en cas de force majeure justifiée.
Tout élu absent 2 fois dans l'année sans justification ni excuses sera déclaré démissionnaire du Conseil à l'Assemblée Générale suivante.
Les décisions sont prises à la majorité absolue, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu un Procès-Verbal des séances, signé par le Président et le Secrétaire.

Article 8 : Frais

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du Conseil d'Administration qu'avec voix consultative.
Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale doit faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.

IV- Assemblée Générale

Article 9 : Assemblée Générale

L'Assemblée Générale de l'association comprend tous les membres prévus à l'article 3, à jour de leurs cotisations.
Elle se tient au moins une fois par an, et en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l'association. Le président préside l'assemblée.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration. Son bureau est celui du Conseil d'Administration.

Elle délibère et vote sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d'Administration et à la situation morale et financière de l'association. Elle peut nommer des vérificateurs des comptes et les charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes clos établis par le trésorier, elle délibère sur les orientations et vote le budget prévisionnel.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration, par élection, dans les conditions fixées à l'article 6.

Elle confère au Conseil d'Administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

Les convocations sont envoyées au moins 15 jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.
Le vote par procuration est autorisé, toute précaution étant prise pour assurer le secret du vote. Chaque membre présent pourra représenter au plus 1 membre absent à condition d'être en possession du pouvoir dûment rempli,signé et nominatif.

Article 10 : Délibération

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres actifs présents et des représentés à l'Assemblée.
Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d'Administration, soit par un des membres présents.
Pour la validité des délibérations, la présence des 2/3 des membres actifs, visés à l'article 3 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué dans un délai de 15 jours, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions prises par l'Assemblée s'imposent à tous les adhérents et nécessitent un procès verbal.

V- Ressources de l'association

Article 11 : Ressources

Les ressources de l'association se composent

1. Des cotisations annuelles de ses membres.
2. Des subventions. Du revenu de ses biens et valeurs.
3. Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association.
4. De toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
5. Des dons et legs.

Les fonds de réserves comprennent .

1. Les immeubles nécessaires au fonctionnement de l'association.
2. Les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

Article 12 : Comptabilité

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, et s'il y a lieu une comptabilité par matière.

VI- Modifications des statuts et Dissolution

Article 13 : AG extraordinaire

L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts, sur la dissolution et l'attribution des biens de l'association, sur fusion avec toute association du même sujet.

Article 14 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du tiers des membres composant l'Assemblée Générale, soumise au bureau au moins 1 mois avant la séance.
L'Assemblée doit se composer des 2/3 au moins des membres actifs.
Si cette proportion n'est pas atteinte il est convoqué dans le délai de 15 jours, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée qui délibère quel que soit le nombre des membres présents et représentés.
Dans tous les cas, la modification des statuts de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité des 2/3 des membres présents et des représentés à l'Assemblée.

Article 15 : Dissolution

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins les 2/3 de ses membres visés à l'article 9 premier alinéa.
Si cette proportion n'est pas atteinte il est convoqué dans un délai de 15 jours, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée qui délibère quel que soit le nombre des membres présents et des représentés.

Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité des 2/3 des membres présents et des représentés à l'Assemblée.                                                                                                                                                                                                                                                                         La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du siège social.

Article 16 : Liquidation

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de {'association.
Elle attribue l'actif net conformément à la loi à une ou à plusieurs associations analogues publiques, à but non lucratif, ou déclarées ayant un objet simiiaire, ou à tout établissement public, ou reconnu d'utilité publique de son choix.

VII- Formalités administratives et Règlement intérieur

Article 17 : Déclaration

Le Président doit effectuer à la Préfecture, dans les 3 mois, les déclarations prévues à l'article du 16 août 1901 et concernant notamment .

1. Les modifications apportées aux statuts
2. Le changement du titre de l'association
3. Le transfert du siège social
4. Les changements survenus au sein du Conseil d'Administration et de son bureau.

Article 18 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être préparé par le Conseil d'Administration et adopté par l'Assemblée Générale.

Les présentes modifications des statuts ont été adoptés, le 15 septembre 2024 en présence de
Mr Pierre BROCARD,président & Mr Robert DUPERRET trésorier